Quand le viol n’est plus un crime, Sophie Boutboul, Novembre 2017
- Café-Diplo en Sorbonne
- 8 févr. 2018
- 2 min de lecture
« En France, de 60 % à 80 % des affaires de viol poursuivies ne sont pas examinées par les cours d’assises, où sont jugés les crimes, mais par les tribunaux correctionnels, comme des délits ». Ce constat lourd de conséquences est déploré tant par les associations de défense des victimes que par les juges, mais si la pratique de correctionnalisation est toujours illégale, elle est désormais justifiée par l’exécutif au nom des restrictions budgétaires. Le budget alloué à la Justice ne permet pas d’appliquer correctement le droit puisque le viol est un crime qui se retrouve jugé comme un délit, c’est à dire bien trop rapidement, ce qui donne aux victimes l’impression de ne pas être entendues. De plus la correctionnalisation des viols est décidée par le juge sans instruction de l’affaire, c’est à dire en ne se basant que sur le dossier préliminaire. Ainsi naît une distinction entre viol digital et viol pénien qui n’existe dans aucun texte de loi, mais qui est mise en place en pratique : le viol digital est jugé dans la plupart des cas comme s’il s’agissait d’un délit. Le manque de budget n’est pas le seul à être responsable de la correctionnalisation des viols, l’importance donnée aux délits mineurs par la politique de tolérance zéro conduit la justice à accorder, par exemple, beaucoup de son temps à « des détenteurs de shit », au lieu de le consacrer à des crimes comme les viols. Ces pratiques contribuent à minimiser l’importance du viol puisque les enquêtes de victimisation dénombrent près de 100 000 viols ou tentatives de viol chaque année, parmi ces victimes très peu osent porter plainte, certaines plaintes sont refusées par la police (ce qui est illégal), ainsi très peu de dossiers parviennent jusqu’à la Justice, et une fois qu’ils y parviennent 60 à 80 % d’entre eux ne sont pas traités par le tribunal adéquat.
Lire l'article complet: https://www.monde-diplomatique.fr/2017/11/BOUTBOUL/58085
Critique
Un argument en faveur de la correctionnalisation évoqué dans l’article concerne la méconnaissance du droit par les jurés. Ainsi il vaudrait mieux, pour la bonne application du droit, que les cas de viols conjugaux soient traités en correctionnelle pour ne pas être jugés par des jurés qui méconnaissent souvent ce type de viol, contrairement aux magistrats professionnels.
Le tabou autour du viol permet d’expliquer le très faible taux de victimes qui osent porter plainte, ainsi que la méconnaissance de ce crime par les jurés. Les mouvements tels que le #balancetonporc qui a suivi l’affaire Weinstein permettent de faire parler des agressions sexuelles et donc de les faire connaître. Un mouvement similaire concernant le viol permettrait de le considérer comme un crime comme les autres, ainsi le manque d’information des jurés ne serait plus un argument.
Une autre solution proposée consiste en la création d’un « tribunal spécial pour les violences sexuelles à compétence criminelle », mais là encore la question du budget se pose, ce qui revient à rechercher « la capacité de juger les crimes dans des délais raisonnables, avec des moyens financiers et humains ».
Auteur.e : Sophie Boutboul : Journaliste pigiste, auteure de plusieurs articles récents sur le viol et les violences sexuelles en France et à l’international.
Abdoula Sissokof.
Références :
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